Amélie Croville-Chappert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Amélie Croville
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Croville-Chappert (Amélie)
substitute (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016